Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
1. Introduction
OrgaMetrics Atelier ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de notre site web (le "Site") ainsi que des participants à nos formations et séminaires. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
En utilisant notre Site ou en participant à nos formations, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les types de données personnelles suivants :
2.1. Données que vous nous fournissez directement
- Informations d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées professionnelles (adresse email, numéro de téléphone, fonction, entreprise)
- Informations de paiement (pour les inscriptions aux formations)
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer via nos formulaires de contact ou lors de nos échanges
2.2. Données collectées automatiquement
- Informations techniques (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation)
- Informations de navigation (pages visitées, durée de visite, parcours sur le site)
- Cookies et technologies similaires (voir notre Politique des cookies)
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution de nos services
- Traiter vos demandes d'information et vos inscriptions aux formations
- Gérer votre participation aux séminaires et formations
- Vous délivrer les attestations de participation
- Facturation et gestion des paiements
3.2. Communication
- Répondre à vos questions et demandes
- Vous envoyer des informations relatives aux formations auxquelles vous êtes inscrit
- Vous informer des modifications de nos conditions ou politiques
3.3. Amélioration de nos services
- Analyser l'utilisation de notre Site pour l'améliorer
- Évaluer la qualité de nos formations via des enquêtes de satisfaction
- Développer de nouveaux programmes adaptés aux besoins identifiés
3.4. Marketing (avec consentement préalable)
- Vous envoyer des newsletters et informations sur nos services
- Vous proposer des formations susceptibles de vous intéresser
4. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (inscription à une formation) ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (notamment pour l'envoi de communications marketing).
- Obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.).
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
- Notre personnel interne autorisé à traiter les données dans le cadre de leurs fonctions.
- Nos sous-traitants qui agissent en notre nom et pour notre compte, notamment :
- Prestataires informatiques et d'hébergement
- Prestataires de services de paiement
- Prestataires de services de marketing et de communication
- Partenaires de formation (formateurs externes, organismes certificateurs) lorsque cela est nécessaire pour la réalisation des formations.
- Autorités publiques lorsque la divulgation est requise par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts internationaux de données
Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).
Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment en utilisant les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou en nous appuyant sur d'autres mécanismes de transfert appropriés.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales et réglementaires.
- Données relatives aux inscriptions et participations aux formations : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale
- Données de navigation et cookies : jusqu'à 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles
- L'accès restreint aux données personnelles
- Des procédures de sauvegarde régulières
- Des audits de sécurité périodiques
- La sensibilisation et la formation de notre personnel
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'accéder à ces données.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse : OrgaMetrics Atelier, 4 Rue des Ponnières, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France.
Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
10. Traitement des données dans le cadre des formulaires
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou d'inscription, les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à cette politique de confidentialité. Votre consentement est recueilli via une case à cocher obligatoire.
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et, si vous y avez consenti, pour vous envoyer des informations sur nos services. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant ou en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications.
11. Cookies et technologies similaires
Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site et personnaliser notre contenu. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre Site avec la date de dernière mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour vous tenir informé de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.
13. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : OrgaMetrics Atelier, 4 Rue des Ponnières, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France
- Par téléphone : +33 3 37 32 75 000