Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'OrgaMetrics Atelier (ci-après "nous", "notre", "nos" ou "OrgaMetrics Atelier"). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et utilisation du site web www.vgentleharbor.info (ci-après le "Site") ainsi que les services que nous proposons via ce Site.

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Utilisation du Site

2.1. Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique. Si vous accédez au Site et l'utilisez pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour agir au nom de cette entité et pour la lier aux présentes Conditions d'Utilisation.

2.2. Création de compte

Certains services ou fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

2.3. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables et à ces Conditions d'Utilisation. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs
  • Tenter d'accéder à des parties du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs du Site
  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou profane
  • Transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable

3. Inscription aux formations

3.1. Processus d'inscription

Notre Site vous permet de demander des informations sur nos formations et de vous inscrire à nos séminaires. Toute demande d'inscription transmise via le Site constitue une manifestation d'intérêt et non une inscription définitive. L'inscription n'est confirmée qu'après validation par nos services et réception du paiement ou de l'acompte requis.

3.2. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

3.3. Conditions particulières

Les formations proposées sur notre Site sont soumises à des conditions particulières (prix, durée, prérequis, etc.) qui sont précisées sur les pages dédiées à chaque formation. Ces conditions particulières font partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

3.4. Annulation et report

Les conditions d'annulation et de report sont détaillées dans nos conditions particulières de vente qui vous sont communiquées lors de votre inscription.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenu du Site

Le Site et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d'OrgaMetrics Atelier ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

4.2. Droits d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation.

4.3. Restrictions

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation ou autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez pas :

  • Modifier, reproduire, dupliquer, copier, distribuer, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou son contenu
  • Utiliser le Site ou son contenu à des fins commerciales
  • Supprimer les avis de droits d'auteur, de marques ou autres avis de propriété du Site ou de son contenu

5. Contenu utilisateur

5.1. Définition

Le "Contenu Utilisateur" désigne tout contenu que vous soumettez, publiez, transmettez ou affichez sur le Site, y compris les commentaires, les avis, les informations de profil et les communications avec d'autres utilisateurs.

5.2. Propriété

Vous conservez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur dans le cadre de nos activités et de la fourniture de nos services.

5.3. Responsabilité

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez et des conséquences de sa publication. Vous garantissez que :

  • Vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu Utilisateur
  • Le Contenu Utilisateur ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité
  • Le Contenu Utilisateur n'est pas diffamatoire, obscène, harcelant, menaçant ou autrement illégal

5.4. Droit de suppression

Nous nous réservons le droit, sans préavis ni responsabilité, de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces Conditions d'Utilisation ou que nous jugeons préjudiciable ou répréhensible.

6. Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Nous n'approuvons pas nécessairement ces sites ou les produits ou services qui y sont proposés. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Utilisation du Site

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

7.2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.

7.3. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Site
  • Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel malveillant qui pourrait être transmis via le Site
  • Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir OrgaMetrics Atelier, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

  • Votre violation de ces Conditions d'Utilisation
  • Votre utilisation du Site
  • Votre Contenu Utilisateur
  • Votre violation des droits d'un tiers

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.

10. Dispositions diverses

10.1. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OrgaMetrics Atelier concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant le même sujet.

10.2. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

10.3. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des Conditions d'Utilisation resteront pleinement en vigueur.

10.4. Cession

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d'Utilisation sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions d'Utilisation sans restriction.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : OrgaMetrics Atelier, 4 Rue des Ponnières, 21121 Fontaine-lès-Dijon, France
  • Par téléphone : +33 3 37 32 75 000